1. Éditeur des sites

SAXRUB Informatique — Entreprise individuelle
2 rue du Moulin, La Roche
87510 Peyrilhac — France

SIRET :38756328100030

Directeur de la publication : Pascal Boulesteix
Courriel : pascal.boulesteix@saxrub.fr
Téléphone : +33 6 89 30 19 44

Sites concernés

2. Hébergement

Planet-Work
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris — France

Coordonnées téléphoniques de l'hébergeur à compléter après vérification.

3. Objet des sites et accès aux services

Les sites présentent les activités et services de SAXRUB Informatique, notamment des outils numériques dédiés à la collecte, à la gestion, à la consultation et, selon les fonctionnalités disponibles, à la valorisation de données naturalistes et environnementales.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte et une authentification. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent signaler toute utilisation non autorisée de leur compte.

4. Propriété intellectuelle et contenus

Sauf indication contraire, les éléments originaux des sites (textes, graphismes, interfaces, logiciels et éléments de présentation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur réutilisation est soumise aux droits et licences qui leur sont associés.

Les observations naturalistes, photographies, documents, fonds cartographiques et autres contenus transmis par des utilisateurs ou provenant de partenaires peuvent relever de droits distincts. Leur présence sur les sites ne signifie pas qu'ils sont librement réutilisables.

Les conditions de réutilisation et de diffusion de chaque jeu de données ou contenu doivent être respectées, notamment les éventuelles obligations de citation, licences et restrictions relatives aux espèces ou localisations sensibles.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des sites sont soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : pascal.boulesteix@saxrub.fr.

Selon le service utilisé, SAXRUB Informatique peut intervenir en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant pour le compte d'un organisme partenaire. Le responsable du traitement concerné doit être identifié dans les informations propres au service ou à l'organisme.

Catégories de données et finalités possibles

• Informations de compte et coordonnées : création et administration des comptes, authentification, assistance et échanges avec les utilisateurs.
• Informations techniques et journaux de connexion : fonctionnement, maintenance, prévention des abus et sécurité des services.
• Données associées aux contributions : gestion, traçabilité et, lorsque cela est prévu, partage des observations et autres contenus transmis.

La base juridique de chaque traitement dépend de sa finalité : exécution d'un contrat ou de conditions d'utilisation, obligation légale, intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis. Les traitements effectivement mis en œuvre et leurs bases juridiques doivent être précisés dans une politique de confidentialité adaptée à chaque service.

Destinataires et conservation

Les données sont accessibles aux personnes habilitées, aux prestataires techniques intervenant pour les services et, lorsque le fonctionnement du service ou un accord le prévoit, aux organismes partenaires ou destinataires des données. Les durées de conservation dépendent de la nature des données, des finalités et des obligations applicables ; elles doivent être précisées dans la politique de confidentialité.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez pascal.boulesteix@saxrub.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Données naturalistes et géographiques

Les services WNat et VisioLittoral peuvent permettre la saisie, le stockage, la consultation et l'échange d'observations naturalistes, de coordonnées géographiques, de photographies et de métadonnées associées.

Selon les droits accordés, les paramètres de confidentialité, les conventions applicables et les obligations légales, certaines données peuvent être accessibles à des organismes partenaires ou faire l'objet de transmissions vers des dispositifs publics de connaissance de la biodiversité, notamment l'INPN.

Les modalités précises de partage, de publication, de rectification et de retrait des contributions sont déterminées par les règles du service et les accords applicables. Une attention particulière doit être portée aux données de localisation sensibles.

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie est une information enregistrée par le navigateur lors de la consultation d'un site. Certains cookies servent à maintenir une session, à mémoriser des préférences ou à sécuriser l'accès au service. Un cookie ou un identifiant associé peut, dans certains cas, constituer une donnée personnelle.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service demandé par l'utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable. Les éventuels cookies ou traceurs non essentiels sont soumis aux règles de consentement applicables.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Leur suppression peut entraîner une déconnexion ou la perte de certaines préférences.

8. Cartographie et services tiers

Les sites peuvent afficher des cartes, des fonds géographiques ou des informations fournis par des prestataires ou services tiers. Ces contenus restent soumis aux conditions d'utilisation, aux licences et aux mentions d'attribution de leurs fournisseurs.

Le chargement de ressources externes peut entraîner des échanges techniques avec les serveurs concernés, notamment la transmission de l'adresse IP. Les fournisseurs effectivement utilisés et les éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen doivent être documentés lorsque cela est applicable.

9. Disponibilité, exactitude et responsabilité

SAXRUB Informatique s'efforce de maintenir les sites accessibles et leurs informations à jour, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence de toute erreur. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l'évolution des services.

Les données naturalistes ou géographiques peuvent présenter des incertitudes de détermination, de datation ou de localisation. Il appartient aux utilisateurs d'apprécier leur adéquation à l'usage envisagé. Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

10. Droit applicable et contact

Les présentes mentions sont établies au regard du droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Pour toute question relative aux sites, à leurs contenus ou aux présentes mentions, vous pouvez écrire à pascal.boulesteix@saxrub.fr.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.